RETRAIT ET LIVRAISON

Le Client pourra effectuer des commandes de Retrait ou de Livraison Express et/ou Planifiée via le site internet ou tout autre type d’application mis à sa disposition par le Prestataire.

La commande sera considérée comme validée, dès que le Client recevra un message de confirmation.

A la date prévue, le personnel du Prestataire se présentera au domicile du Client dans un intervalle non-contractuel de 2 heures autour de l'heure choisie par le prestataire avec le client. Le Client s'engage à tenir son ou ses sacs d’articles à entretenir prêts au retrait avant l'arrivée du représentant du Prestataire. Ces sacs de linge à traiter devront être complètement fermés, sans débordement.

La prestation de retrait et/ou la livraison, feront l’objet d’aucun supplément (pas de minimum de commande).

Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le Prestataire sont purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas de la part du Client une annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire.

TICKET DE RAMASSAGE

Le Client accepte expressément et préalablement à toute demande de retrait que le linge retiré soit comptabilisé hors de sa vue par le Prestataire. Cette acceptation et les suites qui en découlent sont une condition essentielle du contrat de prestation de service. Le linge retiré sera comptabilisé par articles facturés à la pièce et articles facturés au poids. Le résultat de cette comptabilisation, notamment la classification du linge au poids ou à la pièce, pourra différer des estimations du Client. Ce résultat lui sera adressé au plus tard dans les 7 jours suivant le jour du retrait, sous la forme d'un ou plusieurs tickets de ramassage électronique ou non. Sur chaque ticket de ramassage figureront : le nom du Client, la date de ramasse du linge, le détail des articles ramassés, le montant total payé par le Client, avec la TVA Applicable, les éventuelles réserves, si certains articles présentent des caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par le Prestataire. La liste des articles et des prix est disponible sur le site web du Prestataire. Pour le linge facturé au poids, chaque kilo commencé est dû et intégralement facturé au Client.

En sus de la comptabilisation du linge enlevé et du prix payé par le Client, le ticket de ramassage électronique ou non pourra mentionner des réserves sur certains articles retirés chez le Client et qui présenteront selon le Prestataire des caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par le Prestataire. Le Prestataire prendra contact avec le Client afin de lui exposer les réserves et lui demander un accord écrit par voie électronique. Suite à sa demande, un courriel de confirmation lui sera envoyé sur son adresse email. La facturation de la prestation sera définitive et dans le cas des articles faisant l'objet d'une réserve, le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité et le Client ne percevra aucune indemnité si tout type de dégradation des articles devait survenir suite au traitement.

REFUS DE TRAITEMENT

Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser le traitement de tout ou partie d'une commande. Le Prestataire motivera à l’égard du Client la ou les raisons de ce refus. Le non-traitement d'un article entraînera sa restitution sans facturation. Le non traitement d'un article, quel qu'en soit la raison, ne pourra pas faire l'objet d'une demande d’indemnisation quelconque par le Prestataire.

LINGE COLLECTÉ

Le Client déclare expressément et préalablement à toute demande de retrait que les articles retirés comportent des salissures liées à un contexte normal d’utilisation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser le traitement et de restituer les articles au client dans le cas de la présence de souillures importantes sur les articles d’une commande, par exemple des poils d’animaux en quantité, des souillures organiques, etc. Dans le cas où le Prestataire considère que le traitement est néanmoins possible, une majoration de 50% (cinquante pour cent) du montant de la commande sera appliquée pour couvrir les mesures additionnelles d’hygiène nécessaires.

CAS DE FORCE MAJEURE

Si par la suite d’un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence, le Prestataire se trouve soit :

  • dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation, que ce soit le retrait ou le traitement ou la livraison des produits, la prestation non effectuée sera annulée et ne sera pas facturée au Client

  • amener à suspendre son activité, la faculté lui sera réservée d'en suspendre son exécution pendant le temps où l’événement de force majeure l'empêche d’exécuter sa prestation. Après la fin de l’événement de force majeure, Le Prestataire devra exécuter sa prestation dans un délai raisonnable. Tous les délais prévus aux présentes Conditions Générales de Ventes seraient augmentés d'autant.

CONDITIONS DE LIVRAISON/DÉLAI DE GRATUITÉ DE LA LIVRAISON

Après leur traitement, la disponibilité des articles nettoyés par le Prestataire sera notifiée au Client. Le Client devra indiquer le moment de son choix pour une livraison de ses articles, dans un intervalle maximal de 15 jours suivant cette notification. Pendant cet intervalle la livraison sera gratuite. Au-delà de ces 15 jours, la livraison sera facturée 8 euros, payables d’avance. Au-delà de 60 jours calendaires de garde, le Prestataire pourra se dessaisir des articles et toute réclamation sera irrecevable.

ANNULATION DE RETRAIT OU DE LIVRAISON

Le Client pourra annuler une demande de Retrait ou de Livraison Planifiée par voie électronique auprès du Prestataire, jusqu'à 2 heures avant le moment de la prestation. Au-delà de ce délai de 2 heures, un forfait de Retrait ou de Livraison avortée de 8 euros sera facturé au Client en cas d’annulation.

PRÉSENCE/ABSENCE AU DOMICILE

Le Client s'engage à être présent à l’adresse de retrait ou de livraison au moment qu’il aura choisi avec le Prestataire pour le Retrait ou la Livraison de ses articles. L’absence du Client entraînera la facturation d'un forfait de retrait ou de livraison avorté de 8€.



CUIR ET DAIM

Ces articles n’étant pratiquement jamais dotés d’une étiquette d’entretien, le prestataire intervient avec prudence et diligence, mais ne peut parfois éviter :

de faibles retraits, de légères pertes de souplesse, des modifications dans les coloris

la révélation de vices cachés résultant de la fabrication (vergetures, lésions parasitaires, cicatrices)

des phénomènes imprévisibles et mal connus (polymérisation de corps gras) ou inévitables ternissement des nuances pastel)

II ne saurait être tenu pour responsable.

ARTICLES ENDOMMAGÉS/PERDUS

La responsabilité professionnelle du Prestataire est couverte par une assurance :

Compagnie

ALLIANZ



Le Prestataire doit tout mettre en œuvre pour parvenir, sur les objets confiés, au meilleur résultat possible.

Au terme de la loi : En cas d’impossibilité de restituer l’objet confié (perte, échange, vol, incendie, etc... le prestataire est présumé responsable selon l’article 1789 du Code Civil (obligation de résultat). Dans ce cas, c’est au Prestataire d’apporter la preuve qu’il n’est pas responsable. 

Dans tous les autres cas, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyen. II appartient au client d’apporter la preuve de la responsabilité du prestataire, selon l’article 1147 du Code Civil. Lorsque la détérioration est due à un vice caché (par exemple dû à la fabrication, à l’usage, à l’entretien par le consommateur, etc...), le Prestataire n’est pas responsable.

En cas de dommage ou de perte d’un vêtement confié au Prestataire en nettoyage à la pièce, tout remboursement sera effectué sur présentation des factures d’achat des vêtements acquittées du client et selon le barème du Prestataire. Ce barème peut être communiqué sur simple demande à pressingpollien@orange.fr. Des abattements seront appliqués en fonction de la vétusté de l'article, seules les factures acquittées du client faisant foi de l'ancienneté des vêtements.

Pour la blanchisserie au poids, quel que soit le nombre et la nature des articles endommagés ou perdus, l'indemnisation totale d’un préjudice sera calculée sur la base du poids total des articles facturés au client par le Prestataire et d’un forfait de 5 fois le prix le plus bas du blanchissage au kilo. Aucun remboursement n’ayant lieu sur la base d’une liste d’articles transmise par le Client, le Prestataire conseille de placer les articles de valeur en traitement à la pièce et déconseille expressément leur placement en blanchisserie au poids. Un placement au poids se fera le cas échéant sous la responsabilité exclusive du Client, le remboursement total n’excédant pas la somme précisée précédemment.

Conformément à la législation, tout vêtement confié au Prestataire doit comporter les étiquettes suivantes :

- Étiquette de composition établie conformément au décret du 14/03/1973

- Étiquette d'entretien

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d'absence ou d'effacement de ces étiquettes, en particulier l'étiquette obligatoire de composition, ou d'étiquetage erroné. Seuls les articles confiés au Prestataire pourront faire l'objet d'un remboursement, y compris dans le cas d'un ensemble où seul une partie aura été confiée au Prestataire. En cas de détérioration, la responsabilité du Prestataire n'est pas engagée dans les cas suivants :

- Articles dépourvus d'étiquetage de composition

- Articles ayant subi des traitements spéciaux non signalés à la remise

- Articles remis au Lavoir Moderne bien que ne résistant pas à un lavage normal

- Accessoires non textiles (fermetures éclair, boutons, garnitures, etc.)

- Articles de valeur confiés en Blanchisserie au poids

 

L’indemnisation d’un préjudice sous quelque forme, entraînera le transfert de leur propriété vers le Prestataire qui en deviendra alors propriétaire de plein droit.